Arrêté du 21 novembre 2002 paru au J.O. du 31 décembre 2002
Arrêté relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement

Annexe 1 : Classification des produits de construction
Annexe 2 : Classification des matériaux d’aménagement
Annexe 3 : Classements conventionnels
Annexe 4 : Classes selon NF EN 13 501-1

RESISTANCE AU FEU DES PRODUITS, ELEMENTS DE CONSTRUCTION ET D’OUVRAGE

Arrêté du 22 mars 2004 paru au J.O. du 1er avril 2004
Arrêté relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

Annexe 1 : Essais conventionnels et classification
Annexe 2 : Méthodes de calcul et règles de dimensionnement
Annexe 3 : Procédés de fabrication ou de construction approuvés
Annexe 4 : Dispositions concernant les travaux des laboratoires agréés
Annexe 5 : Utilisation des classements dans les réglementations

DESENFUMAGE

Arrêté du 22 mars 2004 paru au J.O. du 1er avril 2004
Arrêté complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage)

Annexe 1 : Articles DF et articles des DISPOSITIONS PARTICULIERES
Annexe 2 : Volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public –  Dispositions des nota 1 et 2 de l’instruction technique n° 263
Annexe 3 : Instruction technique N° 246