147-0  Journal officiel du 31 décembre 2002  1538

Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu
des produits de construction et d’aménagement
NOR :  INTE0200644A

ANNEXE  IV

    1.  Les tableaux IV.1 et IV.2 ci-dessous fixent les classes, déterminées selon la norme NF-EN 13 501-1, admissibles au regard des catégories M mentionnées dans les règlements de sécurité contre l’incendie.

CLASSES SELON NF EN 13501-1 EXIGENCE
A1 - - Incombustible
A2 s1 d0 M0
A2 s1 (1) d1 (1)  
A2 s2
s3		 d0
(1) d1 (1)
M1

B		 s1
s2
s3		 d0
(1) d1 (1)		  

(3) C (3)		 (2) (3) s1 (2) (3)
(3) s2 (3)
(3) s3 (3)		 d0
(1) d1 (1)
M2

D		 (2) s1 (2)
s2
s3		 d0
(1) d1 (1)		 M3
M4
(non gouttant)
Toutes classe (2) autres que E-d2 et F M4 
    (1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l’essai.
    (2) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l’arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l’instruction du 1er décembre 1976 s’y rapportant.
    (3) Admissible pour M1 si non substantiel au sens de la définition de l’annexe 1.

PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS
Tableau IV-1
CLASSES SELON NF EN 13501-1 EXIGENCE
A1 fl - Incombustible
A2 fl s1 M0
A2 fl s2
M3
B fl
s1
s2
C fl
D fl (1) s1 (1)
s2		 M4 
    (1) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l’arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l’instruction du 1er décembre 1976 s’y rapportant.
SOLS
Tableau IV-2

    2.  Dans l’annexe 1 sont introduites des classes ainsi que des classifications supplémentaires relatives à la production de fumée ou à la chute de gouttelettes et débris enflammés. Pour les produits de construction à l’exception des sols, les niveaux de performance sont :
    A1, A2, B, C, D, E, F ;
    s1, s2, s3 (fumées) ;
    d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).
    Pour les sols, les niveaux de performance sont :
    A1fl, A2fl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl ;
    s1, s2 (fumées).
    Dans les tableaux précédents, une classe admissible est définie par une combinaison de niveaux de performance lorsqu’il est fait appel à classification(s) supplémentaire(s). Les combinaisons correspondantes se font dans la ligne affectée à la catégorie M visée, figurant dans la colonne « exigence ». Toute combinaison issue des lignes supérieures est également admissible.
    3.  Les combinaisons binaires (excluant la classification supplémentaire d) qui figurent dans les lignes M1 et M2 du tableau IV.1 permettent de satisfaire respectivement les catégories M1 et M2 éventuellement requises pour les sols et, a fortiori, les catégories M3 et M4 du tableau IV.2.
    4.  Les produits de construction justifiant d’un classement M qui, dans le tableau IV.1 ou le tableau IV.2, figure dans une ligne supérieure à celle de la classification européenne qu’ils obtiennent (à l’exclusion de la classe F), peuvent continuer à être mis en œuvre dans les emplois pour lesquels ils sont acceptés par les réglementations, sous réserve que le maintien de leur performance initiale soit attesté par une tierce partie indépendante reconnue par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie contractante à l’accord instituant l’espace économique européen.
    Le bénéfice de cette disposition ne vaut que durant la période précédant une nouvelle formulation de l’exigence de réaction au feu concernant l’usage de ces produits.