| 147-0 | Journal officiel du 1er avril 2004 | 486 |
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance
au feu des produits,
éléments de construction et d’ouvrages
A N N E X E 3
PROCÉDÉS DE FABRICATION
OU DE CONSTRUCTION APPROUVÉS
1. Fabrications de blocs-portes en bois décrites
dans les normes NF P 23 501 (1986) et NF P 23 502 (1987), modifications
admises sur ces portes selon les indications du cahier du CSTB no
2129 de janvier 1987, normes, spécifications techniques ou procédés
de fabrication d’un Etat membre de la Communauté européenne
ou d’un autre Etat, partie à l’accord instituant l’Espace économique
européen, ou de la Turquie, qui permettent d’assurer un niveau de
protection équivalent.
2. Dispositions constructives concernant les
jonctions cloisons-plafonds réalisées en plaques de plâtre,
permettant de satisfaire aux exigences d’isolation coupe-feu entre les
locaux des derniers niveaux dans le cadre :
- de l’article 6, arrêté du 31
janvier 1986, pour les bâtiments d’habitation ;
- de l’article U24, arrêté du
23 mai 1990, pour les établissements recevant du public de type
U.
Ces dispositions constructives sont détaillées
dans le document « Dispositions spécifiques et commentaires
officiels des établissements du type U », édition France
Sélection.
3. Dispositions constructives concernant les
parois de cages d’escalier à ossature bois, décrites au paragraphe
15.9 des « cahiers de la prévention », édition
France Sélection.
4. Stabilité au feu 1/4 h pour les
conduits.
La stabilité au feu des conduits est définie
comme l’absence de chute d’éléments constitutifs des conduits,
à savoir les matériaux et produits constituant le conduit
ou le conduit lui-même en cas de rupture de ses moyens de suspension.
La solution ci-après est réputée
assurer une stabilité au feu 1/4 h :
- le conduit doit être constitué
de tôle en acier sans isolant thermique externe ;
- les suspentes des conduits horizontaux doivent
être en acier et soumises à des contraintes de services inférieures
ou égales à 15 % de la limite d’élasticité
de l’acier - soit pour une tige filetée de 6 mm de diamètre
en acier E24 un effort maximal de 100 daN ;
- l’ancrage des suspentes sur un support possédant
au moins une résistance au feu de 1/4 h doit être effectué
par des moyens mécaniques utilisant des éléments en
acier - colliers, chevilles à expansion, etc.
- installés selon les règles de l’art.
Nota. - Les performances des
éléments de construction mentionnés ci-dessus ne peuvent
être exprimées que dans les termes où elles sont exprimées
dans les documents de référence.