Actualités


L'Association Européenne pour la Protection Passive contre l'Incendie (EAPFP) a nommé un nouveau président et vice-président à l'occasion de son assemblée générale qui a eu lieu à Amsterdam du 29 au 30 novembre 2012.

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L’AFPPI édite une Lettre semestrielle traitant des sujets d’actualité du feu. Voici l'édition du 2eme semestre 2012
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L’Instruction technique IT249 est appelée à être revue, conséquence de l’incendie qui a ravagé un foyer de travailleurs à Dijon à la fin de l’année 2010.

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Textes officiels


Règlement des Produits de la Construction – RPC – pour le marquage CE

Voir le document sur DPCNET.ORG


Textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie

Ils fixent des prescriptions concernant d’une part la réaction au feu des matériaux, d’autre part la résistance au feu des éléments de construction.

 

Réaction au feu

Arrêté du 21 novembre 2002 modifié le 13 août 2003 et le 18 septembre 2006 www.legifrance.gouv.fr

 

Résistance au feu

Arrêté du 22 mars 2004 modifié le 20 février 2006, le 18 septembre 2006 et le 4 mars 2011



Code de la construction CCH et classification des bâtiments

Exigences réglementaires des Etablissements Recevant du Public

Dispositions techniques faisant l’objet de l’arrêté du 31-01-1986 modifié « relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation »

 

Règlement de sécurité Incendie portant sur les ERP

L’instruction technique IT246 précise les règles d’exécution du désenfumage

L’Instruction technique IT249 relative aux façades, décret du 24/05/10.

 

Exigences réglementaires des Immeubles de grande hauteur IGH

Article R.122.1 à 29 du Code de la Construction et de l’Habitation. et Règlement de sécurité du 18-10-77 modifié.

 

Exigences réglementaires des Batiments d’habitation

Dispositions techniques faisant l’objet de l’arrêté du 31-01-1986 modifié « relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation »

 

Exigences réglementaires des Parkins souterrains

Suivant arrêté du 09 mai 2006, parution Journal officiel du 08 juillet 2006

 

Evacuation des personnes handicapées. (Article GN8 et AS 4)

Contraintes particulières :
Les lois n°75 534 du 30 06 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées puis n°2005 102 .La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a inséré dans le Code de la construction un nouvel article L111-7

 

Locaux soumis aux dispositions du code du travail

Articles R.235 du Code du Travail pour les bâtiments neufs et R.232 pour les bâtiments existants.

 

Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE

Articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement.
Articles R 511-9 et suivants du Code de l’environnement.
Articles L 512-8 à L 512-13 du Code de l’environnement.
Articles R 512-47 et suivants du Code de l’environnement.

 


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